Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01790048 , version 1 (11-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01790048 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 2017, pp.étude 25. ⟨hal-01790048⟩
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