Vente ou cession illicite de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, art. 313-6-2: fasc. 20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur] Année : 2015

Vente ou cession illicite de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, art. 313-6-2: fasc. 20

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Rias  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01788171

Soumis le : mardi 8 mai 2018-18:08:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01788171 , version 1 (08-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01788171 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Vente ou cession illicite de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, art. 313-6-2: fasc. 20. JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2015. ⟨hal-01788171⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More