Code civil et assurance : l'ABC de la réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Tribune de l'assurance Année : 2016

Code civil et assurance : l'ABC de la réforme du droit des contrats

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01786838 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786838 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Code civil et assurance : l'ABC de la réforme du droit des contrats. La Tribune de l'assurance, 2016. ⟨hal-01786838⟩
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