Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-21:39:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01786834 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786834 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786834⟩

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