Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-21:31:40

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Dates et versions

hal-01786829 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786829 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786829⟩

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