Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
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Citer

Luc Mayaux. Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786821⟩

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