Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-01786810 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ? . Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786810⟩

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