Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:26:47

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01786802 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786802⟩

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