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Revue générale du droit des assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786800
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:22:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-01786800 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Recevabilité de l'action en responsabilité contre un tuteur. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786800⟩
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