Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-17:18:04

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  • HAL Id : hal-01786768 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786768⟩

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