Réforme du droit des obligations et assurance - La contrepartie dans le contrat d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Réforme du droit des obligations et assurance - La contrepartie dans le contrat d'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-16:58:13

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hal-01786742 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786742 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Réforme du droit des obligations et assurance - La contrepartie dans le contrat d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786742⟩

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