L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786724

Soumis le : dimanche 6 mai 2018-16:42:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01786724 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786724 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2018. ⟨hal-01786724⟩

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