Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-12:21:12

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Citer

Luc Mayaux. Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ? . Revue générale du droit des assurances, 2018. ⟨hal-01786620⟩

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