Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires

Roselyne Allemand
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA
Université Paul Verlaine - Metz
CV

Domaines

Droit

BU de Reims Champagne-Ardenne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785994

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-18:09:01

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01785994 , version 1

Citer

Roselyne Allemand. Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1260-1267. ⟨hal-01785994⟩

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