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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785994 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785994 , version 1

Citer

Roselyne Allemand. Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1260-1267. ⟨hal-01785994⟩
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