Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785977 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785977 , version 1

Citer

Roselyne Allemand. Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques. Encyclopédie des collectivités locales, 10, Dalloz, pp.4212(1)-4212(64), 2016, Encyclopédie juridique Dalloz. ⟨hal-01785977⟩

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