L’extension de la compétence des tribunaux de commerce aux artisans : et après ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’extension de la compétence des tribunaux de commerce aux artisans : et après ?

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785963

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-17:52:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01785963 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785963 , version 1

Citer

Blandine Rolland. L’extension de la compétence des tribunaux de commerce aux artisans : et après ?. Groupe de réflexion « Tribunal Université Barreau », Tribunal de commerce de Lyon, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01785963⟩

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