Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785955

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-17:40:30

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785955 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785955 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Blandine Mallet-Bricout. Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Dalloz, p. 157, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18118-6. ⟨hal-01785955⟩

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