Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:55:35

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01785920 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1033. ⟨hal-01785920⟩

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