Admission des créances et recevabilité de la substitution de motifs de contestation en appel (note sous C. cass., com. 19 mai 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Admission des créances et recevabilité de la substitution de motifs de contestation en appel (note sous C. cass., com. 19 mai 2015)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:51:14

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01785914 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Admission des créances et recevabilité de la substitution de motifs de contestation en appel (note sous C. cass., com. 19 mai 2015). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.5. ⟨hal-01785914⟩

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