Procédure de vérification des créances : attention aux pièges de la procédure orale ! (note sous C. cass., com. 16 déc. 2014) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2015

Procédure de vérification des créances : attention aux pièges de la procédure orale ! (note sous C. cass., com. 16 déc. 2014)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785903 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785903 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Procédure de vérification des créances : attention aux pièges de la procédure orale ! (note sous C. cass., com. 16 déc. 2014). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp.157. ⟨hal-01785903⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More