Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015)

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785891

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:40:04

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785891 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785891 , version 1

Citer

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas. Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1098. ⟨hal-01785891⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 SITE-ALSACE UDL JOSSERAND CERDACC
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More