Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015
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hal-01785891 , version 1 (04-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01785891 , version 1

Citer

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas. Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1098. ⟨hal-01785891⟩
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