Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015)

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Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785891

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:40:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01785891 , version 1

Citer

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas. Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1098. ⟨hal-01785891⟩

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