Encore une condamnation relative à une saisine d’office ! (obs. sur C. cass., com., 13 mai 2014 QPC) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2014

Encore une condamnation relative à une saisine d’office ! (obs. sur C. cass., com., 13 mai 2014 QPC)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785888

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:37:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785888 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785888 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Encore une condamnation relative à une saisine d’office ! (obs. sur C. cass., com., 13 mai 2014 QPC). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 11. ⟨hal-01785888⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More