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Ouvrages Année : 2016

Formulaire d'actes de procédure

Résumé

Cet ouvrage constitue un petit recueil d’une double centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s’adresse aux étudiants en procédure, étudiants d’instituts d’études judiciaires ou d’écoles d’avocats, qui s’initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l’épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785759 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785759 , version 1

Citer

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas, Céline Gillet, Frédéric Monera, Stéphane Pillet. Formulaire d'actes de procédure : 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la QPC. Studyrama, pp.424, 2016, Panorama du droit, 978-2-7590-3244-0. ⟨hal-01785759⟩
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