Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812)

Bélinda Waltz-Teracol
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Centre de droit de la responsabilité et des assurances

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Bélinda Waltz-Teracol. Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812). Recueil Dalloz, 2016, 15, pp.880. ⟨hal-01785017⟩

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