Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : dans le cadre du processus législatif et de l’exécution des actes normatifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : dans le cadre du processus législatif et de l’exécution des actes normatifs

Jean-Christophe Martin
Laboratoire de Droit International et Européen
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https://hal.science/hal-01783835

Soumis le : mercredi 2 mai 2018-17:06:28

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Citer

Jean-Christophe Martin. Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : dans le cadre du processus législatif et de l’exécution des actes normatifs. Pedone. J. Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, pp.85-101, 2017, 9782233008190. ⟨hal-01783835⟩

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