"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277
Centre de droit international de Nanterre

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Citer

Marie Nioche. "Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014. Gazette du Palais, 2014, 357, pp.32. ⟨hal-01783305⟩

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