Le `mode d'emploi' des déclarations interprétatives - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le `mode d'emploi' des déclarations interprétatives

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783294 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783294 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Le `mode d'emploi' des déclarations interprétatives. Actualités des réserves aux traités: journée d'études de Nanterre, Nov 2013, Nanterre, France. pp.65-74. ⟨hal-01783294⟩
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