"Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

"Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783276 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783276 , version 1

Citer

Marie Nioche. "Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015. Gazette du Palais, 2015, 263-265, pp.22. ⟨hal-01783276⟩
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