Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2015

Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783265 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783265 , version 1

Citer

Marie Nioche. Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I. Journal du droit international (Clunet), 2015, 2, pp.644-672. ⟨hal-01783265⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More