"La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I", note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

"La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I", note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783263 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783263 , version 1

Citer

Marie Nioche. "La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I", note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom. Gazette du Palais, 2015, 263-265, pp.22-23. ⟨hal-01783263⟩
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