L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010)

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:11

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Dates et versions

hal-01783260 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783260 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010). Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.525-534, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01783260⟩

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