D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains

Alain Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757039
  • IdRef : 027062945
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:07

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Dates et versions

hal-01783254 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783254 , version 1

Citer

Alain Pellet. D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains. Études en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour - Mouvances du droit, Konrad-Adenauer-Stiftung, pp.317-340, 2015. ⟨hal-01783254⟩

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