"Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

"Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Mots clés

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Droit

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  • HAL Id : hal-01783221 , version 1

Citer

Marie Nioche. "Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015. Gazette du Palais, 2016, pp.60-61. ⟨hal-01783221⟩

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