Etre ou ne pas être un Etat : le rôle du juge interne dans l'identification de la qualité étatique d'entités étrangères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2017

Etre ou ne pas être un Etat : le rôle du juge interne dans l'identification de la qualité étatique d'entités étrangères

Mathias Forteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769743
  • IdRef : 07664040X

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01782987 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782987 , version 1

Citer

Mathias Forteau. Etre ou ne pas être un Etat : le rôle du juge interne dans l'identification de la qualité étatique d'entités étrangères. Annuaire français de droit international, 2017, pp.25-49. ⟨hal-01782987⟩
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