Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°-44240
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:41
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Citer
Bénédicte Beauchesne. Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°-44240. Pellet, Alain. Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public, Dalloz, pp.504-505, 2015. ⟨hal-01782817⟩
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