L'arbitratibilité des litiges impliquant une personne publique française dans le nouveau contexte des affaires INSERM et Ryanair (SMAC) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2015

L'arbitratibilité des litiges impliquant une personne publique française dans le nouveau contexte des affaires INSERM et Ryanair (SMAC)

Mathias Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784899
  • IdRef : 060565322
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Mots clés

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Droit

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Dates et versions

hal-01782791 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782791 , version 1

Citer

Mathias Audit. L'arbitratibilité des litiges impliquant une personne publique française dans le nouveau contexte des affaires INSERM et Ryanair (SMAC). Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2015, pp.235-242. ⟨hal-01782791⟩

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