L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif

Mathias Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784899
  • IdRef : 060565322

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01782789 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782789 , version 1

Citer

Mathias Audit. L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif. Vers une lex mediterranea de l'arbitrage: pour un cadre commun de référence, Apr 2014, Tunis, Tunisie. pp.141-156. ⟨hal-01782789⟩
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