« La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires », pp. 95-112 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2009

« La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires », pp. 95-112

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01782197 , version 1 (01-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782197 , version 1

Citer

Anne Millet-Devalle. « La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires », pp. 95-112. Revue générale de droit international public, 2009, 1. ⟨hal-01782197⟩
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