Crowdfunding : An alternative to the bank financing for the SMEs ?
Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?
Résumé
SOMMAIRE :
I. Le financement participatif une technique de financement complémentaire pour les PME
A. La mise en place d’un prêt pour une PME en dehors du système bancaire
1) L’instauration d’un organisateur de prêt : l’intermédiaire en financement participatif (IFP)
2) La mise en place d’un contrat de prêt spécifique hors système bancaire
B. Une offre de titres ouverte aux PME en dehors des marchés financiers
1) L’instauration d’un organisateur d’offre de titres : le conseiller en investissements participatifs (CIP)
2) La modification du droit des offres de titres au public
II. Le financement participatif, annonce d’un renouvellement des techniques de financement des PME
A. Naissance d’un nouveau titre de financement pour les PME
B. La création d’un nouveau marché des titres de financement pour les PME
Mots clés
French Financial Law
SME Financing
secondary market
Crowdfunding
Crowdinvesting
Crowdlending
Internet Funding Portals
Loan contract
Banking monopoly
Public offering
Offer or solicitation
Blockchain
Droit financier
Financement des entreprises
Financement des PME
Marché secondaire
Financement participatif (crowdfunding)
Intermédiaire en financement participatif (IFP)
Monopole bancaire
Prêt participatif
Conseillers en investissements participatifs (CIP)
Offres de titres au public
Minibons
Titres de financement
Domaines
Droit
Fichier principal
financement participatif et PME - colloque Nantes 2017 - T Granier.pdf (369.48 Ko)
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