La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2014

La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?

Jean-Paul Pastorel
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Jean-Paul Pastorel. La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, p. 564-571. ⟨hal-01780834⟩

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