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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2014

La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?

Jean-Paul Pastorel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964192
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Dates et versions

hal-01780834 , version 1 (27-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01780834 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, p. 564-571. ⟨hal-01780834⟩
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