Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Alain Moyrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031577
  • IdRef : 030193893
Gouvernance et développement insulaire

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Droit

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Dates et versions

hal-01780831 , version 1 (27-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01780831 , version 1

Citer

Alain Moyrand. Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 25, p. 1436-1440. ⟨hal-01780831⟩

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