Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2011

(1)

1

Matthieu Robineau

Centre de recherche juridique Pothier

Assurance de dommages Copropriété Clause d'exclusion Entretien des parties communes

Droit

https://univ-orleans.hal.science/hal-01779879

Soumis le : vendredi 27 avril 2018-08:58:39

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

hal-01779879 , version 1 (27-04-2018)

Matthieu Robineau. Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée. Bulletin juridique des assurances, 2011, 23. ⟨hal-01779879⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

49 Consultations

0 Téléchargements