Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures…

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : vendredi 27 avril 2018-08:52:55

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Matthieu Robineau. Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures…. Bulletin juridique des assurances, 2012, 24. ⟨hal-01779869⟩

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