"Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques"
Résumé
L'activité entrepreneuriale doit être préservée et encouragée. En France, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, notamment, répondent dans nombre de leurs dispositions à cet impératif. Ainsi l'anticipation du risque de défaillance ne peut être dissociée de la prise de risques économiques adaptée à la situation financière de l'entreprise qui peut craindre un état de cessation des paiements ou le vivre. Il en résulte un renforcement mais aussi un renouvellement des moyens de l'anticipation largement entendue selon que l'on raisonne en termes de conciliation ou de plans de sauvegarde ou de redressement. Le sauvetage de l'entreprise est à ce prix. On observe une nouvelle répartition des droits entre acteurs internes et externes à l'entreprise. Les créanciers sont parfois dans une situation d'attentisme, ainsi lorsqu'ils sont titulaires de sûretés, mais il peut arriver que leurs pouvoirs soient accrus face à un débiteur et à son actionnaire majoritaire. Si la cession des droits sociaux est libre, elle peut aussi être forcée. L'évolution législative et la jurisprudence attestent de ce nouvel ordonnancement de la place et du rôle de chacun. Le droit français des entreprises en difficulté privilégie la recherche d'un équilibre entre la sauvegarde de l'entreprise et l'offre ou le maintien du crédit qui peut être de nature bancaire. Le droit européen s'inspire du droit français et souhaite en accroître l'efficacité.
Mots clés
Conciliation
Plans de sauvegarde ou de redressement
Prévention des difficultés
Renforcement
Renouvellement
Investissements
Sauvegarde de l'entreprise
Créanciers
Financements
Apports
Droits sociaux
Cession forcée
Dilution forcée
Augmentation du capital
Europe
Crédits
Défaillance
Prise de risques
Acteurs internes et externes à l'entreprise
Moyens de l'anticipation