Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-19:22:03

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Citer

Matthieu Robineau. Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! . Bulletin juridique des assurances, 2012, 25. ⟨hal-01779735⟩

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