Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01779726

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-19:09:46

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779726 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779726 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques. Bulletin juridique des assurances, 2012, 27. ⟨hal-01779726⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More