Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779715⟩

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