L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Citer

Matthieu Robineau. L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779714⟩

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