L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779709 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779709 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?. Bulletin juridique des assurances, 2013, 31. ⟨hal-01779709⟩

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